Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation et d'abonnement (ci-après les « CGUA ») sont proposées par BALLAD.CLUB (ci-après « BALLAD »).

Par l'intermédiaire de son site Internet www.ballad.club (ci-après le « Site ») et de son application web (ci-après « l'Application »), BALLAD propose :

• La souscription d'abonnements permettant de réserver des lieux de résidence temporaire, espaces de travail, véhicules et équipements divers (ci-après les « Espaces ») ;
• L'achat de crédits et packs de réservation pour accéder aux Espaces et services de BALLAD.

Un Abonnement peut être :

• Souscrit par toute personne physique ou morale (« Abonné Souscripteur ») ;
• Utilisé par le Souscripteur et/ou toute autre personne pour laquelle un abonnement ou des crédits ont été souscrits (« Abonné Utilisateur »).

Les termes « Abonné Souscripteur » et « Abonné Utilisateur » sont désignés ensemble par « Abonné ».

1.1. Les présentes CGUA définissent les conditions de souscription, d'utilisation et de réservation via l'Application et le Site. Elles s'appliquent à tout Abonné.

1.2. Elles sont communiquées lors de la souscription et doivent être acceptées intégralement pour valider un Abonnement ou accéder aux services.

1.3. BALLAD peut modifier ces CGUA à tout moment. Seule la version en vigueur à la date de souscription s'applique.

1.4. L'absence de prévalence d'une disposition à un moment donné ne vaut pas renonciation.

1.5. L'Abonné est invité à lire, conserver ou imprimer ces CGUA.

2.1. L'accès au Site est gratuit pour consultation. L'Abonné est responsable de son équipement et de sa connexion.

2.2. L'Application est accessible via le Site, sans téléchargement, mais la réservation nécessite un Abonnement ou l'achat de crédits/packs.

2.3. BALLAD fait ses meilleurs efforts pour garantir la disponibilité, sous réserve de maintenance ou incidents techniques.

2.4. Toute suspension temporaire sera communiquée via le Site ou l'Application.

2.5. BALLAD n'est pas responsable des interruptions ou aléas liés à Internet ou aux serveurs.

3.1. Abonnements

3.1.1. Les abonnements donnent droit à l'accès aux services et réservations selon la formule choisie.

3.1.2. Les abonnements avec engagement de 12 mois se terminent automatiquement après 12 mois. Ensuite, l'Abonné peut continuer sans engagement ou résilier librement.

3.1.3. La souscription nécessite la création d'un compte Abonné. Un Souscripteur peut créer des comptes pour jusqu'à 10 Utilisateurs.

3.1.4. Le contrat est conclu à réception de l'email de confirmation.

3.2. Crédits et packs

3.2.1. Les crédits achetés via le store sont valables 12 mois à compter de leur date d'achat.

3.2.2. Les packs de crédits sont cumulables, non remboursables, sauf disposition légale.

3.2.3. Les crédits sont personnels et utilisables uniquement par l'Abonné et ses utilisateurs liés.

3.2.4. En cas d'inactivité de 12 mois consécutifs, BALLAD peut clôturer le compte et annuler les crédits restants.

4.1. L'accès au Site et à la consultation de l'Application est gratuit.

4.2. La souscription à un abonnement ou l'achat de crédits/packs implique un paiement.

4.3. La facturation des abonnements est mensuelle. Le paiement des crédits/packs est unique ou récurrent selon le choix de l'Abonné.

4.4. Tout défaut de paiement peut entraîner suspension ou résiliation de l'abonnement, ainsi que pénalités et indemnités légales.

5.1. L'Abonné garantit une utilisation légale et conforme aux CGUA.

5.2. L'Abonné s'engage à :

• Ne créer qu'un compte personnel ;
• Respecter lois et CGUA ;
• Ne pas diffuser de contenus illicites, discriminatoires ou offensants ;
• Ne pas revendre ou refacturer les prestations et services inclus.

5.3. Tout manquement peut entraîner suspension ou suppression du compte sans indemnité.

6.1. L'Abonné reçoit une carte de membre et un QR Code pour valider l'abonnement.

6.2. L'Abonné peut réserver jusqu'à 2 Espaces simultanément, sauf achat de crédits supplémentaires.

6.3. Toute réservation est soumise à validation par BALLAD, qui peut demander des justificatifs.

6.4. L'Abonné s'engage à honorer ses réservations et respecter les horaires et règles d'utilisation.

7.1. L'Abonné est responsable de ses informations, de l'usage de l'abonnement, du Site, de l'Application et des Espaces.

7.2. BALLAD n'est responsable que des dommages matériels directs causés par une faute qui lui est imputable.

7.3. BALLAD ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu du Site ou de l'Application et n'est pas responsable des échanges entre Abonnés.

8.1. Tout événement imprévisible et échappant au contrôle constitue force majeure, suspendant les obligations.

8.2. Si la force majeure dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier les CGUA par lettre recommandée.

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.